L’exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence

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Référence Journal des tribunaux, page (661-664)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

Titre:	L’exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (661-664)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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